Côte d'Ivoire : exigez un reçu, dit le garde des Sceaux aux usagers des tribunaux
Le ministre Jean Sansan Kambilé demande aux usagers de réclamer une quittance pour tout paiement lié à un acte de justice. Les victimes d'extorsion sont invitées à le signaler.
Côte d'Ivoire : exigez un reçu, dit le garde des Sceaux aux usagers des tribunaux
Le ministre Jean Sansan Kambilé demande aux usagers de réclamer une quittance pour tout paiement lié à un acte de justice. Les victimes d'extorsion sont invitées à le signaler.
Un reçu. Voilà ce que le garde des Sceaux réclame désormais pour chaque franc versé dans un tribunal. Mardi 10 novembre, Jean Sansan Kambilé a demandé aux usagers de la justice d'exiger une quittance pour tout paiement lié à l'établissement d'un acte, pour prévenir les frais « indus et exorbitants » et l'extorsion de fonds.
Le reçu doit porter trois mentions : le nom et la qualité de l'agent qui le délivre, la nature de l'acte demandé et le montant perçu. L'usager ne règle que les sommes fixées par la réglementation, et les tarifs sont affichés dans les juridictions. Le ministre l'invite à refuser tout supplément injustifié.
La base légale est le décret du 24 avril 2013 sur les émoluments et frais de justice en matière civile, commerciale, administrative et sociale, modifié en 2014 puis en 2017. Les victimes d'extorsion, ou d'une tentative, sont invitées à saisir directement le cabinet du ministre.
Le dispositif repose donc sur l'usager. Il doit connaître le tarif, réclamer le papier et oser dénoncer. C'est beaucoup demander à quelqu'un qui attend un acte dont il a besoin, souvent pour un héritage, un jugement ou un casier.
Le même jour, devant les députés, le ministre défendait le budget 2027 de la Justice : . Ses priorités citées : les infrastructures judiciaires et pénitentiaires, les conditions de détention, la protection des droits humains et la transformation numérique des services. La numérisation y tient sa place : un paiement tracé est plus difficile à nier.
Une administration qui demande à ses usagers de la surveiller reconnaît, en creux, qu'elle ne le fait pas encore assez elle-même. C'est un aveu utile. Mais il faudra le suivre d'effets.
Un reçu suffira-t-il à faire reculer une pratique que le ministre lui-même désigne, ou faudra-t-il des sanctions que personne n'a encore annoncées ?
