Fonds spéciaux : le Conseil constitutionnel sénégalais censure la loi votée par l'Assemblée
Jeudi 15 octobre, les Sept Sages ont jugé contraire à la Constitution la loi organique sur les crédits spéciaux, adoptée deux semaines plus tôt. Un revers pour la majorité, et un feuilleton qui n'est pas fini.
Fonds spéciaux : le Conseil constitutionnel sénégalais censure la loi votée par l'Assemblée
Jeudi 15 octobre, les Sept Sages ont jugé contraire à la Constitution la loi organique sur les crédits spéciaux, adoptée deux semaines plus tôt. Un revers pour la majorité, et un feuilleton qui n'est pas fini.
Publié le 17 octobre 2026 à 12:36 — mis à jour le 20 octobre 2026 à 13:37
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« Le couperet des Sages tombe sur les députés de Pastef. » La Une de L'Observateur résume l'ambiance de ce vendredi à Dakar.
Dans sa décision n° 10/C/2026, publiée jeudi 15 octobre, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la loi organique n° 38/2026, adoptée le 1er octobre par l'Assemblée nationale. Le texte modifiait la loi organique relative aux lois de finances et encadrait les crédits, ou fonds spéciaux.
Saisi en urgence par le président de la République le 8 octobre, le Conseil retient une violation de l'article 82, alinéa 4, de la Constitution, celui qui encadre le vote unique demandé par le gouvernement, selon Apanews et allAfrica.
Petit retour en arrière. Le 1er octobre, le gouvernement réclamait aux députés un vote en bloc, avec deux amendements défendus par le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, pour qui « la transparence doit cependant être organisée avec discernement », rapporte l'APA. D'après Senego, l'Assemblée a écarté le vote bloqué, rejeté les amendements de l'exécutif et adopté la loi. Résultat : un texte voté, puis censuré.
La haute juridiction n'en est pas à son coup d'essai sur ce dossier. Elle avait déjà rendu les décisions n° 6/C/2026 le 9 juillet et n° 7/C/2026 le 25 août. Sud Quotidien titre : « La majorité censurée par les Sept Sages ».
Dans la même presse, on épluchait aussi le budget 2027 : 6 012,1 milliards de FCFA de recettes et 7 363,7 milliards de dépenses, selon Vox Populi, avec une hausse pour la Présidence et une baisse pour l'Assemblée. Qui contrôle l'argent que l'État dépense sans l'afficher ? La question traverse tout le continent.
Au Sénégal, elle se règle devant un juge. C'est plutôt rassurant pour 2050 : un pays où les institutions se rappellent mutuellement la règle apprend à durer. Mais le texte, lui, repart à zéro. Les fonds spéciaux doivent-ils être contrôlés par les députés, et jusqu'où ?
