Grand-Bassam : la démolition d'Italia Construction suspendue in extremis par le Parquet général
Le Parquet général près la Cour d'appel d'Abidjan a requis le sursis à l'exécution du jugement ordonnant le déguerpissement et la démolition des biens d'Italia Construction à Grand-Bassam.
Grand-Bassam : la démolition d'Italia Construction suspendue in extremis par le Parquet général
Le Parquet général près la Cour d'appel d'Abidjan a requis le sursis à l'exécution du jugement ordonnant le déguerpissement et la démolition des biens d'Italia Construction à Grand-Bassam.
Publié le 11 août 2026 à 11:33 — mis à jour le 26 septembre 2026 à 17:44
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Les bulldozers attendront. Le Parquet général près la Cour d'appel d'Abidjan a requis, dans un communiqué signé le 10 août 2026, le sursis à l'exécution du jugement qui ordonnait le déguerpissement et la démolition des constructions de la société Italia Construction SARL à Grand-Bassam.
Le jugement civil contradictoire n°209, rendu le 21 juillet 2026 par le Tribunal de première instance de Grand-Bassam, portait sur un terrain urbain de 10 000 m², objet du titre foncier n°5.204 de la circonscription foncière de Grand-Bassam, rapporte l'Agence ivoirienne de presse. La décision, assortie de l'exécution provisoire, prévoyait à la fois l'expulsion de la société et la démolition de ses bâtiments.
Selon le communiqué de la procureure générale Sori Naye Henriette, cité par Abidjan.net, une exécution immédiate du jugement risquait d'entraîner des conséquences manifestement excessives et difficilement réversibles pour les parties concernées. Le Parquet général s'appuie sur l'article 181, alinéa 3, du Code de procédure civile, commerciale et administrative, en attendant que la Cour d'appel se prononce sur l'appel interjeté par Italia Construction.
L'affaire illustre un mal récurrent du foncier ivoirien : des titres qui se chevauchent, des jugements d'expulsion exécutoires immédiatement, et des entreprises qui se retrouvent à plaider en urgence pour sauver des investissements déjà sortis de terre. Grand-Bassam, cité balnéaire classée au patrimoine mondial, concentre une pression foncière particulièrement vive ces dernières années.
Ce sursis protège-t-il une entreprise de bonne foi prise dans un imbroglio juridique, ou retarde-t-il simplement l'application d'une décision de justice déjà rendue ?
