Madagascar : la HCC ouvre la voie à un référendum avant la présidentielle
La Haute Cour constitutionnelle juge possible d'adopter une nouvelle Constitution par référendum avant l'élection du président, avec plusieurs options au choix si la loi change. Le texte devra d'abord franchir le Conseil des ministres puis les trois quarts de l'Assemblée nationale.
Madagascar : la HCC ouvre la voie à un référendum avant la présidentielle
La Haute Cour constitutionnelle juge possible d'adopter une nouvelle Constitution par référendum avant l'élection du président, avec plusieurs options au choix si la loi change. Le texte devra d'abord franchir le Conseil des ministres puis les trois quarts de l'Assemblée nationale.
Les Malgaches pourraient adopter une nouvelle Constitution avant d'élire leur président. La Haute Cour constitutionnelle (HCC) l'a écrit mercredi 4 novembre, dans un avis demandé par le colonel Michaël Randrianirina, chef de la Refondation. Un tel référendum, dit la Cour, « n'est pas contraire aux dispositions constitutionnelles ».
Les juges commencent par une distinction qui pèse lourd. Réviser le texte actuel n'est pas bâtir un nouvel ordre institutionnel, et seule la seconde voie est jugée juridiquement concevable. L'article 162, qui encadre la procédure, ne s'applique pas pendant la transition. La Cour comble ce vide par un chemin sur mesure : le chef de l'État saisit le Conseil des ministres, le projet doit réunir les trois quarts des membres de l'Assemblée nationale, puis le référendum devient obligatoire. Le Sénat étant absent, les députés décident seuls.
Deuxième feu vert, plus politique : le vote pourrait offrir plusieurs options au lieu d'un simple oui ou non. « Il n'y a pas d'obstacle constitutionnel », estime la HCC. Mais la loi organique, qui limite aujourd'hui un référendum à un seul sujet, devra d'abord être modifiée.
L'argent est déjà en vue. Le projet de loi de finances 2027 réserve plus de 199 milliards d'ariary à la CENI pour le référendum et la présidentielle. Aucun calendrier officiel n'est fixé. Les conclusions des consultations politiques tenues du 1er au 8 septembre à Lavoloha seront présentées les 9 et 10 novembre, au Centre de conférences international d'Ivato.
Pour un pouvoir issu de la prise de pouvoir militaire d'octobre 2025, l'avis est précieux, même assorti de conditions. Il refait la règle du jeu avant que les électeurs aient choisi celui qui l'applique. Qui écrira les options qu'ils trouveront dans l'isoloir ?
