Sénat ivoirien : un don américain de 322,5 M$ pour l'énergie franchit la commission
La commission des affaires économiques et financières du Sénat a adopté trois projets de loi de ratification d'ordonnances. Ils touchent la TVA sur l'alimentation animale, les recettes d'une taxe affectées à l'énergie et la gestion d'un don américain.
Sénat ivoirien : un don américain de 322,5 M$ pour l'énergie franchit la commission
La commission des affaires économiques et financières du Sénat a adopté trois projets de loi de ratification d'ordonnances. Ils touchent la TVA sur l'alimentation animale, les recettes d'une taxe affectées à l'énergie et la gestion d'un don américain.
Trois ordonnances, un ministre, une commission, et au bout du compte de don américain à encadrer. Ce vendredi 6 novembre, à , la commission des affaires économiques et financières du Sénat, présidée par Cissé Mamadou, a adopté trois projets de loi de ratification d'ordonnances présentés par le ministre de l'Économie, des Finances et du Budget, Adama Coulibaly.
Le premier texte modifie l'article 411 du Code général des impôts. Une taxe créée pour rembourser un prêt lié à la raffinerie nationale, aujourd'hui entièrement soldé, voit une partie de ses recettes réaffectée au secteur de l'énergie. Selon Adama Coulibaly, l'argent doit améliorer la qualité du réseau et l'étendre aux localités les plus reculées.
Le deuxième crée le MCA-Côte d'Ivoire régional, chargé de superviser le Compact régional pour l'énergie : un don de , environ , accordé par les États-Unis. Il vise les échanges régionaux d'électricité, la modernisation du réseau ivoirien et le renforcement des capacités.
Le ministre a rappelé qu'un premier compact du Millennium Challenge Corporation avait été mis en œuvre de 2017 à 2024, et que ces financements dépendent de critères de gouvernance, de liberté économique et d'investissement dans le capital humain. Le programme, a-t-il dit, exige « une entité de type particulier ».
Le troisième ramène de 18 % à 9 % la TVA sur les aliments pour bétail et les produits destinés aux animaux de basse-cour. L'objectif affiché est de soutenir ces filières et de préserver le pouvoir d'achat des consommateurs. Le taux plein, a-t-il justifié, pèserait sur le secteur.
L'adoption en commission n'est qu'une étape. Les textes doivent encore passer en séance plénière. Adama Coulibaly s'est dit disponible pour accompagner le Parlement jusqu'au vote final.
Un don se gère comme un contrat, avec des conditions et des échéances. La question qui reste ouverte : le réseau ivoirien saura-t-il transformer ces en courant fiable pour les villages qui attendent encore l'ampoule ?
