Sénégal : le Conseil constitutionnel juge irrecevable la proposition de loi sur les crédits spéciaux
La haute juridiction sénégalaise a rejeté le texte porté par l'Assemblée nationale pour encadrer les crédits spéciaux, donnant raison au gouvernement dans ce bras de fer institutionnel.
Sénégal : le Conseil constitutionnel juge irrecevable la proposition de loi sur les crédits spéciaux
La haute juridiction sénégalaise a rejeté le texte porté par l'Assemblée nationale pour encadrer les crédits spéciaux, donnant raison au gouvernement dans ce bras de fer institutionnel.
Publié le 26 août 2026 à 14:03 — mis à jour le 17 octobre 2026 à 22:45
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Sept sages, un bras de fer institutionnel, et un verdict qui tombe comme un couperet sur l'Assemblée nationale sénégalaise.
Le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevable, le 25 août, la proposition de loi n° 36/26 relative au régime juridique des crédits spéciaux, portée à l'origine par le député Guy Marius Sagna. Saisie en urgence le 18 août par le Premier ministre Ahmadou Al Aminou Lô, la haute juridiction a jugé que le texte empiétait sur le domaine réservé au pouvoir réglementaire, en vertu des articles 67 et 76 de la Constitution. Dans sa décision n° 7/C/2026, elle a estimé que les dispositions contestées formaient un tout indissociable du reste du texte, entraînant le rejet de la proposition dans son intégralité.
Le texte visait à mieux encadrer les enveloppes budgétaires attribuées à la Présidence, à la Primature et au Parlement, un sujet sensible dans un pays où la gestion des fonds spéciaux alimente régulièrement la controverse publique. L'Assemblée nationale y voyait au contraire une avancée pour la transparence des deniers publics, et avait dénoncé une manœuvre d'obstruction de l'Exécutif.
Ce nouvel épisode illustre une tension plus large qui traverse plusieurs jeunes démocraties africaines : comment renforcer le contrôle parlementaire sur les finances publiques sans provoquer un blocage permanent entre pouvoirs ? À l'heure où le Sénégal négocie sa trajectoire budgétaire avec ses partenaires internationaux, la transparence sur ces crédits spéciaux reste un test de crédibilité pour les décennies à venir.
Le gouvernement acceptera-t-il de revenir avec un texte réglementaire équivalent, ou la question des crédits spéciaux restera-t-elle dans l'angle mort budgétaire ?
