Somalie : la Cour suprême juge illégale la prolongation du mandat du président
La Cour suprême somalienne a jugé jeudi que le mandat du président Hassan Sheikh Mohamud avait expiré en mai et exige un accord électoral sous 30 jours. La veille, la présidence avait annoncé le limogeage du chef de la juridiction.
Somalie : la Cour suprême juge illégale la prolongation du mandat du président
La Cour suprême somalienne a jugé jeudi que le mandat du président Hassan Sheikh Mohamud avait expiré en mai et exige un accord électoral sous 30 jours. La veille, la présidence avait annoncé le limogeage du chef de la juridiction.
Jeudi, la plus haute juridiction de a retiré à son président le droit de s'accorder du temps. Dans un arrêt de cinq pages, la Cour suprême a déclaré que le mandat de quatre ans de Hassan Sheikh Mohamud avait expiré le 15 mai 2026, et celui des deux chambres du Parlement le 14 avril. Les amendements adoptés en mars, qui portaient les mandats de quatre à cinq ans, ne s'appliquent pas aux institutions en place, tranchent les juges.
La cour ordonne aux responsables politiques de s'entendre sur un cadre électoral sous 30 jours et d'organiser des élections sous 90 jours. Elle limite le gouvernement fédéral aux affaires courantes. La présidence n'avait pas réagi publiquement à ce stade.
Le bras de fer avait commencé la veille. Mercredi, la présidence a annoncé sur Facebook le limogeage du président de la Cour suprême, Baashe Yusuf Ahmed, remplacé par l'ancien juge en chef Ibrahim Idle Suleiman, en invoquant des plaintes de magistrats et de juristes. La cour a jugé ce renvoi nul : l'avis ne cite aucune base légale et traduit, écrit-elle, une tentative d'entraver la justice dans une affaire constitutionnelle en cours.
Le recours venait de l'ancien président Sharif Sheikh Ahmed, qui a salué la décision et mis en garde contre une « grave crise politique ». L'ancien Premier ministre Hassan Ali Khaire accuse le chef de l'État d'avoir déployé des forces de sécurité autour de la cour et cherché à faire arrêter son président. Ces affirmations restent à vérifier, mais des photos semblent montrer des hommes armés dans l'enceinte.
Le calendrier officiel prévoyait des législatives le 15 avril 2027 et une présidentielle un mois plus tard. L'opposition, le Puntland et le Jubaland le rejettent. Le président soutient que les amendements l'autorisent à rester un an de plus pour préparer un scrutin direct. Il a convoqué des pourparlers nationaux du 14 au 18 novembre, dont l'opposition conteste la légitimité.
Si les camps ne s'accordent pas dans les 30 jours, qui fera appliquer l'arrêt d'une cour dont la présidence vient de congédier le chef ?
