Publié le 4 août 2026 à 12:53 — mis à jour le 26 septembre 2026 à 22:43
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Sept sages, une salle d'audience baptisée du nom d'un archeveque, et un texte qui conditionnait tout le reste. Reunie en audience pleniere ce lundi 3 aout 2026, la Cour constitutionnelle du Benin, présidée par le professeur Cossi Dorothé Sossa, a déclaré conforme a la Constitution le reglement interieur du Senat, adopte par les senateurs le 30 juillet dernier a Porto-Novo.
Saisie en procedure d'urgence par Elisabeth Pognon, doyenne d'âge en second du Senat et ancienne presidente de la Cour elle meme, la haute juridiction a rendu sa decision référence DCC 26-006. Ce controle n'a rien d'un caprice institutionnel : les articles 117 et 123 de la Constitution du 11 decembre 1990, revisee en 2019 puis en 2025, imposent a la Cour constitutionnelle de valider les reglements interieurs de l'assemblée nationale, du Senat, de la Haute Autorite de l'Audiovisuel et de la Communication, ainsi que du Conseil economique et social, avant toute entree en vigueur.
Deux points structurent la decision : la requete du Senat est jugee recevable, et le texte vote le 30 juillet respecte les exigences constitutionnelles. La Cour a ordonne sa notification a la doyenne d'âge en second ainsi que sa publication au Journal officiel.
Une formalité en apparence, mais une etape decisive dans les faits : sans ce feu vert, la toute nouvelle chambre haute du Parlement beninois, issue de la revision constitutionnelle, restait juridiquement paralysée. Elle peut désormais exercer pleinement ses missions aux cotes de l'assemblée nationale, dans un pays qui construit, texte apres texte, l'architecture de ses nouvelles institutions.
