Loi antiterroriste : la bâtonnière veut protéger la contestation politique
À la rentrée de la Cour d'appel d'Abidjan, Me Florence Loan Messan a demandé deux changements à la loi de 2015. La procureure générale a, elle, dénoncé des détentions injustifiées.
Loi antiterroriste : la bâtonnière veut protéger la contestation politique
À la rentrée de la Cour d'appel d'Abidjan, Me Florence Loan Messan a demandé deux changements à la loi de 2015. La procureure générale a, elle, dénoncé des détentions injustifiées.
Un jeune jette une pierre sur un autobus en criant le nom d'un candidat. Il commet une infraction. Doit-il risquer la même peine que les auteurs d'un attentat ? L'exemple est de la bâtonnière d', Me Florence Loan Messan, mardi 3 novembre, devant la Cour d'appel.
Lors de l'audience solennelle de rentrée de l'année judiciaire 2026-2027, elle a demandé deux modifications de la loi du 7 juillet 2015 sur la répression du terrorisme, révisée le 11 juin 2024. Elle vise l'article 3, qui prévoit la réclusion à perpétuité pour qui commet, au nom d'une cause politique, religieuse ou idéologique, un acte causant de gros dégâts matériels ou portant atteinte à la sécurité publique.
Première demande : que la cause invoquée s'ajoute à l'intention terroriste, sans la remplacer. Seconde demande : inscrire que manifestations, grèves et actions de contestation relèvent du droit commun dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la vie des personnes. « Lutter efficacement contre le terrorisme ne doit pas conduire à affaiblir les garanties de l'État de droit », a-t-elle dit.
Elle a cité les attaques de Grand-Bassam et de Kafolo, reconnu la nécessité de combattre le terrorisme, et affirmé que certains acteurs de manifestations liées à la dernière présidentielle restent détenus sur des fondements antiterroristes. Elle se dit prête à travailler avec la Chancellerie.
Le même jour, la procureure générale, Sori Nayé Henriette, a évoqué des détentions « injustifiées », une « atteinte intolérable aux libertés individuelles ». Le président de la Cour d'appel, Dembélé Tahirou, a annoncé 7 792 décisions rendues en 2025-2026, en hausse de 16,16 %.
Entre la sécurité qu'on exige de l'État et la rue qu'on lui conteste, où le droit doit-il tracer la ligne ?
