Au Conseil d'État, plus de 5 000 dossiers attendent, certains depuis seize ans
Le Conseil d'État ivoirien reconnaît un stock de plus de 5 000 dossiers et quatre ans d'attente en moyenne. Son président promet des procédures d'urgence et un filtre des requêtes, sans calendrier public.
Au Conseil d'État, plus de 5 000 dossiers attendent, certains depuis seize ans
Le Conseil d'État ivoirien reconnaît un stock de plus de 5 000 dossiers et quatre ans d'attente en moyenne. Son président promet des procédures d'urgence et un filtre des requêtes, sans calendrier public.
Sept dossiers attendent une décision depuis onze à seize ans. Ils dorment au Conseil d'État ivoirien, au milieu d'un stock que son propre président chiffre à plus de 5 000 affaires.
Ibrahime Coulibaly-Kuibiert a ouvert jeudi à Grand-Bassam un séminaire interne de deux jours, le premier de l'année judiciaire 2026-2027 sous sa présidence. Son constat est sans fard : « Plus de 5 000 dossiers en stock. La longueur des délais de traitement, en moyenne 4 ans. » Selon les chiffres arrêtés au 20 octobre, 48 autres dossiers patientent depuis huit à dix ans, 473 depuis cinq à sept ans, près de 2 000 depuis deux à quatre ans.
Ces chiffres ne regardent pas que les juristes. Le Conseil d'État tranche les litiges entre l'administration et les citoyens ou les entreprises. Quatre ans, c'est long pour un fonctionnaire qui conteste sa révocation ou une entreprise qui conteste l'attribution d'un marché. « Une décision rendue tardivement peut perdre une part importante de son utilité », admet le président.
Il désigne un second mal : le manque d'uniformité de la jurisprudence entre les chambres, qui fragilise la sécurité juridique. Pour y répondre, la juridiction annonce des procédures d'urgence, un pôle chargé d'examiner les requêtes en amont, et la formation des magistrats et des greffiers. Le séminaire est placé sous le signe de la célérité et de la qualité des décisions. Yves N'Goran-Theckly, conseiller spécial qui préside le comité scientifique, rappelle que « partout où il y a une parcelle de puissance publique, il y a un recours potentiel devant le Conseil d'État ».
Le paradoxe tient en une phrase du président : le nombre élevé de recours reflète la confiance des citoyens dans leur justice. Une confiance qu'il faut, dit-il, mériter par un traitement diligent des dossiers.
Les chantiers annoncés n'ont, à ce stade, aucun calendrier public. Les chiffres détaillés additionnent d'ailleurs un peu moins de 4 150 dossiers, loin des « plus de 5 000 » avancés, sans que l'écart soit expliqué.
Combien de temps une justice peut-elle faire attendre ceux qui la saisissent avant qu'ils cessent d'y croire ?
