Mali : la déchéance de nationalité peut désormais frapper les Maliens d'origine
Le Conseil national de transition a ratifié jeudi une ordonnance qui étend la perte de nationalité aux Maliens de naissance. Des organisations de défense des droits humains jugent les critères trop flous.
Mali : la déchéance de nationalité peut désormais frapper les Maliens d'origine
Le Conseil national de transition a ratifié jeudi une ordonnance qui étend la perte de nationalité aux Maliens de naissance. Des organisations de défense des droits humains jugent les critères trop flous.
Naître malien ne protège plus de tout. Depuis jeudi 22 octobre, un Malien d'origine peut perdre sa nationalité.
Le Conseil national de transition a ratifié l'ordonnance qui modifie le Code des personnes et de la famille de 2011, selon Studio Tamani et l'agence APA. Le vote est intervenu à l'unanimité des 119 membres, d'après LSI Africa, cité par la revue de presse d'allAfrica. Jusqu'ici, la déchéance visait surtout les personnes naturalisées. Le texte, adopté par le gouvernement le 17 juillet, l'étend aux Maliens d'origine, sans qu'elle puisse rendre quelqu'un apatride.
Les cas visés sont larges : l'allégeance formelle à un État étranger, le terrorisme, son financement ou son apologie, la collaboration avec des organisations terroristes ou sécessionnistes. S'y ajoutent, pour d'anciens responsables publics ou associatifs, le fait de mettre ses compétences au service d'intérêts contraires à ceux du , ou de quitter le pays pour rejoindre une organisation qui porte atteinte à l'unité nationale.
C'est là que la critique se loge. D'après l'analyse d'APA, plusieurs points restent flous : la définition des « intérêts du Mali », les preuves exigées, l'autorité qui établit les faits, les voies de recours. Les organisations de défense des droits humains évoquent le précédent du , qui applique depuis 2024 un mécanisme voisin, avec 21 personnes visées entre octobre 2024 et janvier 2025 selon Amnesty International. Elles rappellent que le Mali est partie, depuis 2016, à la Convention de l'ONU sur la réduction des cas d'apatridie.
Les ordonnances fixent les cas, mais ce sont l'exécutif et les juges qui fixeront la pratique. Les sources consultées ne disent pas encore qui sera concerné en premier. Reste que la nationalité, qui était un droit de naissance, devient un statut conditionnel.
Une génération africaine qui rêve de circuler librement entre ses pays accepterait-elle que son passeport dépende d'un jugement politique ?
