TotalEnergies : la justice ordonne d'intégrer les émissions scope 3, le groupe accepte de compléter son plan, contrôle judiciaire fixé au 21 janvier 2027

Les associations Notre Affaire à Tous et Sherpa, soutenues par la Ville de Paris, accusaient TotalEnergies de manquer à la loi de 2017 sur le devoir de vigilance. Le tribunal a jugé le plan actuel « incomplet » sans ces émissions. L'injonction est assortie de l'exécution provisoire : le groupe doit se conformer même en cas d'appel.

En fin de journée, TotalEnergies a annoncé qu'il compléterait son plan en s'appuyant notamment sur son rapport de durabilité. Victoire partielle pour les ONG : reconnaissance juridique du scope 3. Déception sur le fond : le tribunal refuse d'imposer une baisse de 37 % de la production pétrolière ou 25 % du gaz d'ici 2030, comme le réclamaient les plaignants. Le juge estime qu'il ne peut pas se substituer à l'entreprise pour fixer des cibles chiffrées.

L'affaire est renvoyée au 21 janvier 2027 pour vérifier l'intégration effective. Premier grand procès climatique contre un géant pétrolier en France. Écho direct en Afrique, où TotalEnergies investit dans l'exploration, le gaz et les renouvelables.

Pour les jeunes de Port-Gentil, de Lagos ou d'Abidjan qui vivent à côté des installations, la décision parle de transparence sur les émissions, pas encore de sortie du pétrole. Les projets africains restent juridiquement distincts, mais la pression réputationnelle monte.

Une transition énergétique juste en 2050 exige que les majors comptent toutes leurs émissions, y compris celles des voitures et des centrales alimentées par leurs produits. Paris a posé ce principe. La production, elle, continue pour l'instant.

Les ONG saisiront-elles les tribunaux africains pour imposer les mêmes obligations de scope 3 aux filiales locales, ou la bataille restera-t-elle confinée aux salles parisiennes ?