Sénégal : la «loi Sonko» adoptée à 128 voix mais le Conseil constitutionnel va trancher

Ce que la loi a réellement changé

L'article L.29 est réécrit pour limiter les cas d'inéligibilité aux infractions les plus graves — corruption, détournement de deniers publics, blanchiment de capitaux — avec une durée maximale d'exclusion harmonisée à cinq ans. L'article L.30, qui excluait automatiquement toute personne condamnée à une amende supérieure à 200 000 FCFA, est abrogé. Fini l'exclusion automatique : désormais, seul un juge peut décider de l'inéligibilité, au cas par cas.

Pour Sonko, condamné dans plusieurs affaires, cela pourrait signifier la levée des obstacles juridiques à sa candidature à la présidentielle de 2029. Le texte doit encore être transmis au président Bassirou Diomaye Faye pour promulgation.

Le recours constitutionnel annoncé

Dès la sortie du vote, Aïssata Tall Sall, députée de l'opposition et ancienne ministre de la Justice, a annoncé un recours devant le Conseil constitutionnel. Sa coalition Takku Wallu veut faire annuler le texte, estimant qu'il est inconstitutionnel sur le fond modification rétroactive, rupture d'égalité devant la loi et irrégulier sur la forme, les délais d'examen ayant été jugés «contraires au règlement intérieur» par plusieurs opposants.

Cette saisine est cruciale. Le Conseil constitutionnel sénégalais a déjà été saisi sur des dispositions similaires en 2021. S'il invalide tout ou partie de la réforme, la loi tombe. S'il la valide, Sonko est juridiquement libre pour 2029.

Ce que ça dit de la démocratie sénégalaise

Le Sénégal vient d'illustrer une tension vieille comme les démocraties : celle entre la légitimité du vote majoritaire et la protection des droits fondamentaux par des institutions indépendantes. 128 élus ont voté oui. Mais dans une démocratie constitutionnelle, la majorité ne peut pas tout.

Le vrai test n'était pas dans l'hémicycle hier soir. Il sera dans la décision des sept sages du Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel doit-il valider ou annuler cette loi ?